CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JUILLET 2023
1. STATUT ET CONTACT
Le site www.refunk-paris.com est la propriété de la société REFUNK SASU - entreprise de l'économie sociale et solidaire - inscrite au R.C.S. Bobigny via le numéro de Siret 91486955700019. Le siège social de la société se situe au 99 rue des Rosiers, 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine.
L'adresse électronique de contact est coucou@refunk-paris.com
2. ACTIVITÉ
REFUNK est un site e-commerce qui crée et distribue des collections de vêtements et d'accessoires Vintage et Upcyclés, conçus par des créateurs de mode upcyclés de tous horizons et entièrement fabriqués en Ile-deFrance, par des ateliers partenaires situés dans un rayon de 20 km autour de Paris.
3. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SITE
REFUNK propose en ligne sur le site une Sélection de Pièces Vintage et de Créations Upcycling Exclusives réalisées avec des créateurs indépendants et produits localement.
REFUNK agit comme un partenaire de confiance pour les chineurs de seconde-main partenaires, et les designers partenaires afin de co-créer et produire des vêtements et accessoires upcyclés. Les chineurs et les designers partenaires sont rémunérés par une commission à la vente sur chacune de leurs créations ou de leurs pièces chinées.
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre REFUNK et l'Utilisateur.
4. GESTION & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 UTILISATION PAR REFUNK
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
REFUNK s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.
Les données collectées ont pour finalité d'établir un contact entre les Utilisateurs et d'assurer le bon fonctionnement du Site.
REFUNK peut être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l'exécution de la Commande et du fonctionnement du Site.
Les données collectées ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers par REFUNK.
4.2 TYPES DE DONNÉES
A l'occasion, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.refunk-paris.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Peuvent être utilisés conjointement des cookies ou des identifiants propriétaires tels que Google analytics.
L'utilisateur peut également fournir des informations en toute connaissance de cause, par exemple son adresse électronique, notamment lorsqu'il procède lui-même à sa saisie.
REFUNK s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que REFUNK conserve tous les documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
4.3 DÉSACTIVATION DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DROIT DE RETRAIT
Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, notamment par le biais des paramètres des annonces, des paramètres des annonces de l'application mobile, ou par tout autre moyen disponible - par exemple, par la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (NAI) - ou en vous rendant ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
La navigation sur le site www.refunk-paris.com peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses améliorations dans l'ergonomie du site et dans les mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation de cookies :
- Dans Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée.
Configurez les règles de conservation sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
- Dans Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section " Confidentialité ", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section " Cookies ", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section " Confidentialité ", cliquez sur préférences. Dans l'onglet " Confidentialité "Vous pouvez bloquer les cookies.
L'Utilisateur dispose, pour l'ensemble des données collectées ou générées par son utilisation du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :
Soit par courrier électronique à l'adresse coucou@refunk-paris.com ;
Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : REFUNK, Allée 4 Stand 75, 99 rue des Rosiers, 93400 SAINT-OUEN.